Le jeudi 5 juillet 2018, Paul Christophe, Président de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et Barbara Pompili, Rapporteure, ont officiellement remis au Président de l’Assemblée nationale, François DE RUGY, le rapport de la commission, intitulé « Sûreté et sécurité des installations nucléaires : faire face aux nouveaux défis ».
La commission d’enquête a travaillé pendant cinq mois de manière soutenue. Elle a tenu 48 réunions, dont 43 auditions lors desquelles 83 personnes se sont exprimées sous serment.
La commission s’est également déplacée à plusieurs reprises sur le terrain, sur des sites de production d’électricité d’origine nucléaire (Gravelines, Le Tricastin, Flamanville), de retraitement (La Hague), d’enfouissement de déchets (Centre de stockage de l’Aube, projet Cigéo à Bures), auprès d’autorités comme le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’experts comme l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ainsi qu’à l’étranger (Japon).
« Dans un domaine aussi technique que le nucléaire mais également lourd d’investissements et de conséquences, il est essentiel que la représentation nationale se saisisse d’un tel sujet »
Paul Christophe
Ce rapport n’a pas pour objectif d’inquiéter inutilement les citoyens. Les grandes entreprises du nucléaire comme EDF ou Orano, de même que les acteurs étatiques disposent d’un savoir- faire unanimement reconnu, de techniciens, d’ingénieurs et d’ouvriers de grande qualité. Dans son rapport annuel comme lors de ses auditions, M. Pierre-Franck Chevet, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire a répété que la situation était globalement satisfaisante dans notre pays.
Sans entrer dans le débat qui consisterait à prendre position pour ou contre le nucléaire, dans un esprit constructif et non partisan, la commission d’enquête a souhaité dresser un bilan des menaces pouvant frapper le parc nucléaire français, aussi bien sur le plan de la sûreté que de la sécurité, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour y répondre.
Le rapport et ses annexes sont disponibles en ligne : http://www.assemblee- nationale.fr/15/rap-enq/r1122.asp
Et maintenant ?
Le rapport se conclut par la publication de 33 préconisations qui, même si elles ne sont pas toutes mises en œuvre immédiatement, auront au moins le mérite de lancer un certain nombre de réflexions qui alimenteront les travaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doivent se tenir cet automne.
