M. Paul Christophe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’inscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution du 4 octobre 1958. La loi française reconnaît la LSF depuis la loi du 18 juillet 1991. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits […]

M. Paul Christophe appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les frais de sécurité supportés par les associations lors d’évènements festifs ou sportifs qu’elles organisent. De par leur rôle de cohésion, d’animation, de solidarité et de renforcement du tissu social, les associations constituent un maillon essentiel du bien-vivre ensemble dans le pays. Pour […]

M. Paul Christophe appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de pérenniser les financements de la Société nationale de sauvegarde en mer (SNSM). La SNSM, association loi 1901, est aujourd’hui un acteur indispensable du dispositif national de sauvetage en mer. Composée de 7 000 sauveteurs bénévoles, cette association contribue directement à […]

AVENIR DES MÉTROPOLES ET DES DÉPARTEMENTS M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Paul Christophe. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a reçu hier, à l’Élysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants pour discuter d’une fusion entre instances départementales et métropolitaines. Semblent aujourd’hui concernées […]

M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement le 1er janvier 2019. Cette mesure, appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016, impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 178 […]

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En mai 2017, les associations ont dénoncé le fait qu’aucun ministère n’ait été dédié à la vie associative et ce, malgré les bénéfices que ces dernières apportent à la société française. Aujourd’hui, […]

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’action de l’État dans la définition d’un nouveau modèle économique en matière de pêche. La détermination d’un nouveau modèle économique de pêche semble inévitable tant les sources d’incertitudes se multiplient. Le secteur de la pêche va tout d’abord connaître un grand flux […]

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place du sommeil dans sa politique de sa stratégie de santé publique. En effet, dans le cadre de la présentation de ses mesures phares de « Priorité Prévention », le ministère a défini vingt-cinq mesures destinées à accompagner les Français […]

M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique. Afin de favoriser la performance énergétique des logements, le Gouvernement élève la lutte contre la précarité énergétique au rang d’« enjeu majeur de la […]

M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des bénéficiaires de la pension d’invalidité. En effet, contrairement aux titulaires de l’allocation adulte handicapé, les pensionnés doivent déclarer cette aide. Pourtant, bien souvent, le niveau de handicap des deux est comparable, la différence essentielle étant que […]