Statut des surveillants pénitentiaires

M. Paul Christophe alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires qui font actuellement face à des conditions d’exercice particulièrement difficiles. Les surveillants pénitentiaires doivent aujourd’hui gérer des individus dangereux ou radicalisés avec de moins en moins de moyens, et surtout des effectifs limités. Entre les départs […]

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Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’avenir des maîtres-nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS), affectés à la surveillance des plages en période estivale. Chaque été, les communes touristiques font face à un afflux important de personnes venues profiter de leurs congés estivaux sur les plages. Cette forte affluence s’accompagne souvent […]

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Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les difficultés induites par le rapatriement des corps de ressortissants français décédés en Belgique. Les prescriptions techniques applicables aux cercueils utilisés pour le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l’étranger […]

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Mineurs non accompagnés

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS M. le président. La parole est à M. Paul Christophe. M. Paul Christophe. Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, nous vous avons déjà alerté à propos des difficultés rencontrées par les départements dans l’exercice de leurs missions relatives à l’aide sociale à l’enfance – ASE. Je connais votre volonté sincère […]

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Afficheur déporté compteur Linky

M. Paul Christophe alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’absence de déploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages en situation de précarité énergétique. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la mise en […]

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Cannabis à usage thérapeutique

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’autorisation du cannabis à visée thérapeutique. Un nombre croissant de médecins soulignent l’efficacité du cannabis à visée thérapeutique pour soulager la souffrance de certains patients. Les propriétés antalgiques du cannabis permettent notamment de mieux gérer la douleur chronique, les troubles physiques […]

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Vapotage

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’utilité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme. Les conclusions énoncées dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14-15, publié par Santé publique France le 29 mai 2018, indiquent que, parmi les fumeurs ayant fait une tentative d’arrêt au dernier […]

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Dépistage néonatal

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer le diagnostic néonatal. Longtemps pionnière du dépistage néonatal, la France accuse aujourd’hui un retard conséquent puisque seules cinq maladies rares sont actuellement dépistées systématiquement à la naissance par un examen biologique (la phénylcétonurie, l’hypothyroïdie congénitale, […]

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Déremboursement homéopathie

M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des patients liées au possible déremboursement des médicaments homéopathiques. Les médicaments homéopathiques sont actuellement remboursés par la sécurité sociale, à hauteur de 30 %. Au mois d’août 2018, le ministère a saisi la Haute autorité de santé (HAS) pour […]

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Indemnisation horaires de nuit police nationale

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’intérieur sur la revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale. Le contexte actuel met en exergue la détérioration importante des conditions de travail des forces de sécurité. Confrontés à une violence toujours plus importante, les policiers nationaux cumulent les heures supplémentaires pour compenser des […]

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