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vendredi 6 décembre 2019
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Propositions de loi

Retrouvez et télécharger mes propositions de loi ci-dessous.

J'ai cosigné la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète. Télécharger le document
J'ai signé la proposition de loi de M. Julien Dive permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Télécharger le document
J'ai cosigné la proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de...
J'ai cosigné la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. Télécharger le document
J'ai cosigné la proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes. Télécharger le document
J'ai cosigné la proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant. Télécharger le document
J'ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Télécharger le document
J'ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations. Télécharger le document
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie. Retrouvez le contenu de la proposition de loi et télécharger cette dernière en cliquant sur le lien ci-dessous. Télécharger la proposition de loi
J'ai cosigné la  proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. Télécharger...