Conséquences du traité CETA

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’impact pour l’environnement, le climat et la santé de l’accord économique et commercial global, dit CETA (Comprehensive economic and trade agreement). Le CETA, traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada […]

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Avenir de la télémédecine

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la télémédecine. La France doit faire face, depuis plusieurs années, à la désertification des territoires ruraux et à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. Ces difficultés ont conduit les pouvoirs publics à repenser le système de santé […]

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Accueil à l’école des enfants de moins de trois ans

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accueil en école maternelle des enfants de deux à trois ans. La scolarisation des enfants en bas âge est essentielle pour permettre aux élèves de réussir leur scolarité. Plusieurs études ont démontré que les écoliers ayant suivi quatre années de scolarisation en maternelle réussissent […]

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Réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante

Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante. Je vous invite à découvrir mes propositions en cliquant sur le lien ci-dessous: Proposition de loi pour réparer le préjudice causé par l’amiante

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