Activités parlementaire

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de taxe sur les plus-values lors de la cession...

J'ai cosigné la proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Télécharger le document

M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles...