14.6 C
Bourbourg
mardi 15 octobre 2019

Mission « Economie »

La mission « Economies » finance les dispositifs de soutien mis en œuvre par la direction générale des entreprises ou la direction générale du...

Fin de l’état d’urgence, et après ?

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, le Parlement a renouvelé six fois l’état d’urgence. La dernière prorogation, votée le 6 juillet dernier, a...

Liberté de choisir son avenir professionnel

Pendant les mois de juin et juillet, l’Assemblée nationale s’est penchée sur l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir...

Pour une nouvelle Assemblée nationale

François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, a souhaité mettre en œuvre une réforme de l’institution. Des groupes de travail ont donc été constitués...

Mineurs non accompagnés

Avec l’augmentation continue de l’arrivée et du besoin de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), les départements connaissent une saturation des dispositifs...

créer un accord de sécurisation de la rupture du contrat de...

Le député Paul Christophe a déposé une nouvelle proposition de loi (n°566) visant à créer un accord de sécurisation de la rupture du contrat...

Paul CHRISTOPHE défend la libre-administration des communes

Au 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » jusqu’alors optionnelles pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération,...

Défense d’une justice de proximité

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, présentera prochainement une grande réforme de l’organisation judiciaire qui pourrait bouleverser le maillage actuel des...

DERNIERS ARTICLES

A LIRE