Adoption de la proposition de loi de Paul Christophe pour les aidants familiaux

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Le jeudi 7 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi- unanimité la proposition de loi de Paul Christophe visant à étendre le dispositif de jours de repos non pris aux aidants. La proposition avait déjà reçu un accueil très favorable lors de son examen en commission des affaires sociales le 29 novembre.

à Constat ? Confrontés à la perte d’autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer quotidiennement à ces personnes dépendantes. Aujourd’hui, d’après les associations, 11 à 13 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile.

Pour le député du Nord, Paul CHRISTOPHE, « les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l’importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale, les aidants ne constituent pas seulement la solution d’accompagnement privilégiée par les personnes concernées, il s’agit aussi d’une force de solidarité sans équivalent. »

à Que propose Paul Christophe ? La proposition permet à un salarié de renoncer, anonymement et sans contrepartie, à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’une personne attente d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap.

« Avec le vote de cette proposition, j’espère trouver AUJOURD’HUI, dans cet hémicycle, 577 ambassadeurs de la cause des aidants. » Paul Christophe

A travers cette proposition, le député ne prétend pas solutionner les problèmes que rencontrent actuellement les aidants. Il s’agit d’un premier pas, une proposition « d’appel » utile pour renforcer ce que l’on appelle désormais « l’aide aux aidants ». Il a d’ailleurs évoqué d’autres pistes à creuser dans le futur : l’assouplissement des conditions permettant de bénéficier du droit au répit ou du congé de proche aidant, l’indemnisation de ces dispositifs, l’ouverture de droits à la retraite pour les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie, la création de droits au chômage ou à la formation, ou encore la création d’un cinquième risque pour le régime de sécurité sociale.

Quelques réactions :

  • Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé : « Une bonne proposition de loi de Paul Christophe pour laquelle le gouvernement donnera un avis favorable »
  • Muriel Pénicaud, Ministre du Travail : « Parce que cette proposition de loi participe au réveil ou à la mobilisation des consciences sur la situation des aidants (…) le gouvernement lui donnera un avis »

Outre le MoDem, qui a voté « des deux mains » dans l’attente d’autres mesures pour les aidants, le groupe Les Républicains a soutenu « une solution pragmatique, même si elle ne peut être que partielle » et les socialistes « une belle avancée » dans le sillage des« choix de la précédente majorité ». Une proposition consensuelle qui a donc rassemblé la quasi-totalité des groupes politiques, à l’exception de la France Insoumise.
Suivant la logique de la navette parlementaire, la proposition de loi a ensuite été transmise au Sénat qui l’a définitivement adoptée le 31 janvier. La loi « Christophe » devrait être promulguée dans les prochains jours pour entrer définitivement en vigueur !

Et maintenant ?

L’Assemblée nationale s’est pleinement saisie de la problématique des aidants. Une seconde proposition de loi, pour une reconnaissance sociale des aidants, sera étudiée le 8 mars prochain. Elle reprend notamment un texte de Paul Christophe pour améliorer la retraite des aidants. Le député interviendra donc à nouveau dans l’hémicycle.

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